Politique de confidentialité

Mise à jour le 01 février 2019

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Atelier Matières d’Architecture (AMA) utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : ama-architectes.com.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site ama-architectes.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Toutefois, lorsque vous demandez à être contacté par un représentant de l’Atelier Matières d’Architecture, en utilisant le formulaire de contact du site ama-architectes.com, il vous sera obligatoirement demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, site web, société et adresse postale éventuelle.

Dans ce cas précis, vous acceptez expressément que ces informations soient traitées par le l’Atelier Matières d’Architecture, afin de vous contacter. A la suite de cette prise de contact, ces informations ne sont conservées ou réutilisées que dans le cas où vous signeriez un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier Matières d’Architecture, afin de satisfaire aux conditions du contrat. Si cette prise de contact ne donne lieu à aucun contrat entre vous et l’Atelier Matières d’Architecture, nos données Personnelles ne seront ni conservées ni réutilisées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Atelier Matières d’Architecture vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Madame Virginie DI MATTEO, Responsable administrative de l’Atelier matières d’architecture, Bâtiment 1, 10 Parvis de la Gare, 08000 Charleville-Mézières, Tél: 03 24 33 01 15.

Finalités du traitement

L’Atelier Matières d’Architecture est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) afin de pouvoir vous contacter, à votre demande, pour vous fournir des informations sur nos services et activités d’architecture et de maîtrise d’œuvre
(b) afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site ama-architectes.com, par le biais de cookies.

Destinataires

Seul les représentants de l’Atelier Matières d’Architecture sont destinataires de vos Informations Personnelles. Aucune de vos Informations Personnelles n’est jamais commercialisée à quiconque.

Dans le cadre des missions relatives à l’hébergement, la gestion et la maintenance du site ama-architectes.com, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Informations Personnelles, sans avoir le droit de les utiliser en-dehors des missions qui leur sont confiées pour l’hébergement, la gestion et la maintenance du site ama-architectes.com :

L’outil AMABOX utilise DiffusionFTP solution de partage de fichiers (https://diffusionftp.fr) qui répond aux objectifs de politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Comedia Studio – 7, rue de la Fosse Chenevière – ZA derrière Moutier – 51390 Gueux

Diffusionnet – 3 allée des Bleuets – 51400 Les Petites Loges.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont utilisées par l’Atelier Matières d’Architecture uniquement pour le temps correspondant aux finalités précisées à l’article 2 de notre Politique de Confidentialité, sans jamais excéder 24 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Madame Virginie DI MATTEO, Responsable administrative de l’Atelier matières d’architecture, Bâtiment 1, 10 Parvis de la Gare, 08000 Charleville-Mézières.

  • Droit d’accès et de communication des données
    Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Atelier Matières d’Architecture, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité en cours de validité.
    L’Atelier Matières d’Architecture vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
    Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces .
  • Droit de rectification des données
    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees .
  • Droit d’opposition
    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet .

Délais de réponse

L’Atelier Matières d’Architecture s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que L’Atelier Matières d’Architecture ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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Aucune exploitation de cookie, généré par le CMS utilisé à la réalisation de ce site ou l’une de ses extensions tierces, n’est réalisée. Il vous est possible de consulter et gérer les cookies présents sur ce site en suivant ce lien (également disponible depuis le pied de page) : Cookies.
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Désactiver les cookies

Le visiteur peut choisir de désactiver les cookies, y compris en modifiant les paramètres de son navigateur afin de bloquer certains types de cookies.

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, un lien explicatif figure ci-dessus pour chaque type de cookie. L’aide de son navigateur peut également être consultée. Pour une présentation des navigateurs les plus utilisés, il est possible de consulter le site de la CNIL (notamment à l’adresse www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser), le site http://cookiepedia.co.uk/how-to-manage-cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/ .

Sur Safari

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Sur Firefox

  1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox, puis sélectionnez Options
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Sur Chrome

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