Mise à jour le 01 février 2019
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DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site ama-architectes.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Toutefois, lorsque vous demandez à être contacté par un représentant de l’Atelier Matières d’Architecture, en utilisant le formulaire de contact du site ama-architectes.com, il vous sera obligatoirement demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, site web, société et adresse postale éventuelle.
Dans ce cas précis, vous acceptez expressément que ces informations soient traitées par le l’Atelier Matières d’Architecture, afin de vous contacter. A la suite de cette prise de contact, ces informations ne sont conservées ou réutilisées que dans le cas où vous signeriez un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’Atelier Matières d’Architecture, afin de satisfaire aux conditions du contrat. Si cette prise de contact ne donne lieu à aucun contrat entre vous et l’Atelier Matières d’Architecture, nos données Personnelles ne seront ni conservées ni réutilisées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Atelier Matières d’Architecture vous informe des points suivants :
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Madame Virginie DI MATTEO, Responsable administrative de l’Atelier matières d’architecture, Bâtiment 1, 10 Parvis de la Gare, 08000 Charleville-Mézières, Tél: 03 24 33 01 15.
Finalités du traitement
L’Atelier Matières d’Architecture est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) afin de pouvoir vous contacter, à votre demande, pour vous fournir des informations sur nos services et activités d’architecture et de maîtrise d’œuvre
(b) afin de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site ama-architectes.com, par le biais de cookies.
Destinataires
Seul les représentants de l’Atelier Matières d’Architecture sont destinataires de vos Informations Personnelles. Aucune de vos Informations Personnelles n’est jamais commercialisée à quiconque.
Dans le cadre des missions relatives à l’hébergement, la gestion et la maintenance du site ama-architectes.com, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Informations Personnelles, sans avoir le droit de les utiliser en-dehors des missions qui leur sont confiées pour l’hébergement, la gestion et la maintenance du site ama-architectes.com :
L’outil AMABOX utilise DiffusionFTP solution de partage de fichiers (https://diffusionftp.fr) qui répond aux objectifs de politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Comedia Studio – 7, rue de la Fosse Chenevière – ZA derrière Moutier – 51390 Gueux
Diffusionnet – 3 allée des Bleuets – 51400 Les Petites Loges.
Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont utilisées par l’Atelier Matières d’Architecture uniquement pour le temps correspondant aux finalités précisées à l’article 2 de notre Politique de Confidentialité, sans jamais excéder 24 mois.
Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Madame Virginie DI MATTEO, Responsable administrative de l’Atelier matières d’architecture, Bâtiment 1, 10 Parvis de la Gare, 08000 Charleville-Mézières.
- Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Atelier Matières d’Architecture, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité en cours de validité.
L’Atelier Matières d’Architecture vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces . - Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees . - Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet .
Délais de réponse
L’Atelier Matières d’Architecture s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente
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